Informations pratiques : tarifs, horaires, accès aux cabinets d'hypnose à La Rochelle et à Royan

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org 

ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS

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Mme Nathalie ROY propose des prestations de service sous forme de séances d'hypnose, référencées sous le code APE 96092 Autres services personnels n.c.a

Mme Nathalie ROY, exerce aux : 116 Avenue de Rochefort à Royan, 22 Quai Louis Durand à La Rochelle, et éventuellement aux domiciles de ses clients en Pays royannais (lorsque ceux- ci sont immobilisés). 

Mme Nathalie ROY, est immatriculée à l’URSSAF, sous le numéro de SIRET 918 384 215 , agissant à titre individuel (EI). A souscrit auprès de la compagnie Lloyd’s Insurance Company S.A. un contrat d’assurance « Responsabilité Civile », sous le numéro SRCBE02641.

Ces CGV s'entendent entre les, Ci-après dénommé : « Nathalie ROY» ou le Prestataire ; Et Le Client.

La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service. Celles-ci en définissent les conditions.

CLAUSE GENERALE

La prise de rendez-vous entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve. 

Article 1 - Champ d'application 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent,  sans restriction ni réserve, à l'ensemble des prestations proposées par Nathalie Roy hypnothérapeute 

Les services proposés sont des séances individuelles d'hypnose

Le prestataire a des obligations de moyens, pas de résultats.

 Article 2 - Mentions Légales 

Nathalie ROY n’est  pas un professionnel de santé, ni médecin, ni psychologue, ni psychiatre, ni psychothérapeute. Elle ne fait pas de diagnostic, ne soigne pas et ne guérit pas. Ses prestations ne prétendent en aucun cas se substituer à un acte médical ou à des prescriptions médicamenteuses. Les séances d’hypnose, pratiquées, s’inscrivent uniquement dans une démarche de bien-être. Elles ne dispensent pas de consulter un professionnel de la santé, chaque fois que cela est nécessaire. Toute question relevant du domaine médical est à poser à votre médecin traitant.

Article 3 -  Réservation - prise de rendez-vous

Les demandes de rendez-vous peuvent se faire à l'aide du formulaire Contact du site internet nathalie- roy.com, par mail, ou par téléphone.

 Les rendez-vous sont donnés par téléphone

Article 4 - Prix, moyens et conditions de paiement

Les prix indiqués sur le site internet sont exprimés en euros « TVA non applicable, article 293 B I du CGI», et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.

 Les tarifs sont affichés sur le Site Internet nathalie-roy.com,  et dans le cabinet.

 Le paiement  se fait à chaque séance,  en espèces (merci de prévoir l'appoint) ou par chèque bancaire (Banque France métropolitaine uniquement) à l'ordre de « Nathalie Roy »

 Article 5 - Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS

Article 6 - RGPD

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